CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

1. Prix
2. Mode de paiement
3. Livraison, délais et frais de port
4. Retours
5. Garantie
6. Responsabilité
7. Confidentialité des données
8. Contentieux
 

 

> 1. Prix
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), frais d’expédition inclus pour la France.
Les prix facturés sont les prix arrêtés lors de la passation de la commande.
Nos livres sont vendus dans le respect de la loi Lang du 10 août 1981.
Les ouvrages demeurent la propriété des Éditions Mazette jusqu’au parfait paiement du montant dû par le client.


> 2. Paiement
Nous proposons 2 modes de commande / règlement :
- la commande en ligne avec paiement sécurisé via le service PayPal.
- la commande par correspondance avec paiement par chèque.

Il suffit d'ajouter les ouvrages dans le panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Lorsque la commande est terminée, cliquer sur le bouton "panier". L'internaute accède ainsi à sa commande. Les Éditions Mazette n'ont pas accès aux informations de paiement des acheteurs. Paypal nous indique que le paiement a été effectué et nous transmet ensuite ce paiement.

Pour les ventes par correspondance, le paiement s’effectue par chèque bancaire ou postal,
- libellé en Euros 
- établi à l’ordre de Éditions Mazette
- accompagné du titre du ou des ouvrages commandés et envoyé à cette adresse : Editions Mazette, BP 20059, 78372 Plaisir Cédex.


> 3. Livraison
La commande sera traitée dès réception du paiement.
L’envoi de la commande est réalisé par voie postale dans un délai de 6 à 8 jours selon les régions (sauf périodes de fermeture de la société, indiquées sur la page d'accueil) pour les livraisons en France métropolitaine.

Les frais de port sont offerts par les Éditions Mazette pour les envois en France.
Pour les commandes avec livraison à l’étranger une participation est facturée (montant indiqué dans la panier, lors de la commande). Les Éditions Mazette se réservent le droit d’un affranchissement économique.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.


> 4. Retours
Vous avez la possibilité, conformément à l'article L121-16 du code de la consommation concernant les ventes à distance, de nous retourner le colis dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison.

Les frais de retours restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Nous vous suggérons d'utiliser un service de livraison enregistré pour conserver une trace de l'envoi.
Le produit devra être en parfait état, dans son emballage d’origine avec un courrier récapitulant les explications motivant le retour. 
A réception de votre retour, le remboursement est effectué par chèque dans un délai maximum de 7 jours. Le remboursement s'effectuera au nom du client ayant passé la commande.


> 5. Garantie
Si le produit livré n’est pas conforme à la commande ou défectueux, les Éditions Mazette s’engagent à échanger ou rembourser intégralement les produits et à prendre à leur charge les frais d’envoi et de retour dudit produit.
Dans ce cas, toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d'une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Passé ce délai les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité.
Les Editions Mazette attirent l'attention sur le fait que leurs ouvrages sont réalisés artisanalement. De fait, une légère différence de format, d'épaisseur, ou encore d'impression entre deux exemplaires d'un même livre ne saurait être considérée comme un défaut de fabrication.


> 6. Responsabilité
Les Éditions Mazette ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le site internet Éditions Mazette est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Les Éditions Mazette se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les Editions Mazette insistent également sur le fait que toutes les images figurant sur leur site internet ne sont pas libres de droits, et ne sauraient être reproduites sans autorisation expresse de l'éditeur.


> 7. Confidentialité des données
Les Éditions Mazette traitent toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de notre lettre d'information. Les Éditions Mazette s’engagent à ne pas transmettre vos données à des tiers extérieurs.
Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par email (rubrique "contact" du site internet) ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.


> 8. Contentieux
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contentieux, seul le Tribunal de Commerce de Versailles est compétent.